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Peutêtre peu fréquente par rapport à la masse entière du contentieux pénal, notre disposition procédurale paraît habituelle, au contraire, quand la répression pénale s'appesantit jusqu'à recourir à l'emprisonnement 18 : plus de 80% des entrées en prison s'opèrent au titre d'une détention provisoire 19.

Un mal nécessaire La mutinerie de Champ-Dollon, le traitement hallucinant de Carlos à Zurich un délinquant mineur qui bénéficiait d’un coûteux programme de réhabilitation, lire LT du actualisent la question du rôle, voire de l’utilité de la prison, et la problématique de la réinsertion des délinquants. Le problème n’est pas nouveau. Au tout début des années 60 déjà, notre professeur de droit pénal nous enseignait que la sanction» pénale devait assurer trois fonctions la punition, la protection de la société et la réinsertion du punition peut être financière ou privative de liberté. La punition comme telle doit offrir une sorte de satisfaction à la victime dont le besoin légitime de vengeance et de reconnaissance de sa souffrance est ainsi honoré. Mais l’Etat ne doit pas céder à la tentation d’adapter la peine à la subjectivité de la victime. Il doit garantir une certaine objectivité de la sanction et donc veiller à ce qu’elle contribue à la réinsertion» du coupable par le seul fait que la punition est constitutive de l’ protection de la société exige une mesure empêchant le coupable de continuer de nuire – c’est le rôle de l’emprisonnement – ainsi que la garantie que le coupable ne recommencera pas, s’il est libre – c’est le rôle de la dernière pose le problème quasiment insoluble de l’appréciation des chances d’amélioration du coupable et du moyen d’y parvenir. Parfois, la seule crainte d’une nouvelle sanction et en particulier d’un nouvel emprisonnement y suffira, d’autres fois, une véritable rééducation sera nécessaire, quelquefois enfin, l’espoir d’amélioration est si faible que la surveillance restera nécessaire, soit sous forme de privation de liberté d’une durée indéterminée soit – selon la proposition du professeur Henriette Haas – au moyen d’une surveillance par à la sanction/emprisonnement. On ne peut évidemment parler de sanction» aussi longtemps que le prévenu n’est pas condamné. Une détention préventive n’est donc pas une sanction et ne doit pas être exécutée dans le même lieu que l’emprisonnement après condamnation. C’est là probablement un des premiers défauts de Champ-Dollon. La séparation doit être totale entre détention préventive et emprisonnement après condamnation pénale. En outre, vu la présomption d’innocence, une détention préventive doit être subordonnée à des conditions strictes. Il n’est pas certain que cela soit toujours le cas en convient aussi de rappeler que même le pire délinquant reste un être humain. Cela implique que l’exécution de la peine – et de la peine d’emprisonnement en particulier – obéisse à des règles claires. L’Etat doit veiller à la santé et à la sécurité des détenus. Il n’a pas par contre à assurer leur confort. La santé exige un certain espace vital, des contacts avec l’extérieur et des promenades, de l’hygiène, une nourriture saine et naturellement aussi des soins médicaux avec les mêmes droits que tout patient. La sécurité n’est pas conciliable avec un entassement de personnes, ni même, parfois, avec la réunion de deux ou plusieurs détenus de cultures très différentes dans la même cellule, quelque spacieuse qu’elle soit. C’est de la responsabilité des autorités politiques que de veiller à la suffisance et à la pertinence des moyens à disposition. Le législateur est lui aussi directement impliqué dans la mesure où, cédant à des experts souvent idéologues mais dénués de tout sens pratique, il élabore parfois des lois d’exécution ou des lois pénales quasiment réinsertion peut se faire pendant l’emprisonnement, notamment par le biais d’une activité professionnelle, ou après la sortie, mais certainement jamais à un coût que nul citoyen non millionnaire ne saurait assumer. Le cas de Carlos est totalement révoltant si le coût en est assumé par l’Etat. Le scandale est pire que celui des bonus. Certes, dans la mesure où Carlos avait droit à une libération conditionnelle, on ne pouvait le remettre en prison sans motif autre que son coût, auquel il ne peut rien. Mais le fait qu’il ait dû être expédié aux Pays-Bas où il coûte encore aux pouvoirs publics suisses 19 000 francs par mois est la preuve de l’anomalie de la rôle de la punition et les possibilités de réinsertion posent des problèmes particuliers en relation avec la culture propre de chaque condamné. Dans la mesure où nos prisons accueillent de plus en plus de délinquants qui appartiennent à des cultures différentes de la culture européenne occidentale, la sécurité est particulièrement difficile à faire régner et, en outre, la réinsertion, problématique. Il faudrait pouvoir renvoyer les délinquants purger leur peine dans leur pays d’origine, aux conditions locales, ce qui serait probablement plus dissuasif que dans les conditions des prisons suisses. Mais ces considérations ne rendent pas la prison obsolète pour autant. Si cette peine nécessite une adaptation aux particularités d’une société, elle reste en tous les cas un moyen de protection, de punition, voire de rééducation pleinement utile. L’Etat doit veiller à la santé et à la sécurité des détenus. Il n’a pas, par contre, à assurer leur confortLe Temps publie des chroniques et des tribunes – ces dernières sont proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Qu’elles soient écrites par des membres de sa rédaction s’exprimant en leur nom propre ou par des personnes extérieures, ces opinions reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du titre.

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